Résultats de recherche
Service Public Entreprises
Liste des activités réglementées et/ou soumises à autorisation
Principes et conditions Les activités réglementées sont des activités pour lesquelles : La loi ou le règlement détermine des conditions d’accès. Il peut s'agir de conditions requises de l ... Direction de l'Expansion Économique 9 rue du Gabian MC 98000 MONACO (+377) 98 98 98 00 (+377) 92 05 75 20 de 9h30 à...
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Service Public Particuliers
Allocation nationale de vieillesse
Mairie - Service d'Actions Sociales Place de la Mairie 98000 MONACO (+377) 93 15 28 83 de 8h30 à 16h30
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Service Public Entreprises
Demander un remboursement de crédit de TVA par un assujetti non établi à Monaco ni en France
Principe et conditions Les assujettis non établi à Monaco ni en France doivent demander les remboursements de crédit de TVA au moyen du formulaire ci-dessous. Obtenir et compléter le formulaire 1 ... Direction des Services Fiscaux Le Panorama 57 rue Grimaldi MC 98000 MONACO (+ 377) 98 98 81 21 (+ 377) 98 98 81 2...
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Action Gouvernementale
44e Festival International du Cirque de Monte-Carlo Du 16 au 26 janvier 2020
. Les 9 artistes qui travaillent en double ligne réalisent une succession de prouesses à plus de 10 mètres de hauteur : doubles sauts périlleux en planche avec pirouettes, triple saut périlleux carpé ... Communiqué n° 2 Des numéros à couper le souffle !
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Action Gouvernementale
Harcèlement à l’école : briser la loi du silence
Cette journée vise à libérer la parole des élèves sur ce phénomène, en les incitant à réfléchir sur le harcèlement tout en les informant sur les moyens pour l’éviter ou y mettre fin. Dans ce ... Le Gouvernement Princier a souhaité que les établissements scolaires de la Principauté s’associent pleinement à la jo...
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Service Public Entreprises
Effectuer un versement relatif à une saisie-arrêt sur salaire à la Caisse des Dépôts et Consignations
Principe et conditions Cette démarche concerne le versement relatif à une décision de saisie-arrêt dans les conditions prévues par l' Ordonnance du 04/01/1881 sur la Caisse des Dépôts et ... Caisse des dépôts et consignations Place du Palais MC 98000 MONACO (+377) 98 98 88 19 (+ 377) 98 98 85 75 de 9h30 à 17h00...
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Action Gouvernementale
Développement de l’Administration électronique : le Gouvernement à votre écoute
principaux sites Internet du Gouvernement Princier. Cette démarche participative, basée sur la prise en considération de votre opinion, permettra de concevoir de nouveaux dispositifs plus adaptés à vos besoins ... avis dans le but de répondre le mieux possible à vos attentes. ... Développement de l’Administratio...
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Service Public Particuliers
Fonctionnement de l'enseignement primaire et secondaire à Monaco
Une éducation ouverte à tous et reconnue internationalement L’instruction est obligatoire pour les enfants de 6 à 16 ans - les enfants peuvent être accueillis dès 3 ans à l'école maternelle. Tous ... Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports Avenue de l'Annonciade MC 98000 MONACO (+377) 98...
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Action Gouvernementale
Stratégie Nationale pour la Biodiversité à Horizon 2030
document cadre fixe les orientations de politique générale de la Principauté en matière de gestion et de préservation de son patrimoine naturel à moyen et long terme (2030). ... consommation responsables 22 26 24 25 Monaco s’engage depuis plusieurs années à préserver les espèces marines menacées par les activit...
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Action Gouvernementale
Enquêtes auprès des postulants à une bourse d’études
L’accompagnement des étudiants de la Principauté dans leurs études post-Bac constitue un enjeu important du Gouvernement Princier. A ce titre l’attribution de bourses d’études s’inscrit dans une ... Résultats des enquêtes auprès des postulants à une bourse d’études 2012-2014 Ministère d’État Présentation des résul...
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Service Public Entreprises
Inscrire un candidat à un examen du permis de conduire ou un contrôle des aptitudes à la conduite
des Titres de Circulation. Seules les écoles de la Principauté peuvent inscrire un candidat au contrôle des aptitudes à la conduite. Les inscriptions se font uniquement par le biais d’un téléservice qui ... Service des Titres de Circulation 23, Avenue Albert II BP 699 MC 98014 MONACO CEDEX (+377) 98 98 80 14 (+37...
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Service Public Entreprises
Qu'est ce qu'une Société à Responsabilité Limitée (SARL) ?
, lorsque le capital social est constitué, en tout ou partie, de biens immobiliers soumis à la publicité foncière assurée par la Conservation des hypothèques, la forme notariale s’impose. Mentions ... Direction de l'Expansion Économique 9 rue du Gabian MC 98000 MONACO (+377) 98 98 98 00 (+377) 98 98 98 02 - Répert...
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Action Gouvernementale
Monaco en déplacement à Macao et Hong-Kong
Macao © DR S.E. Mme Marie-Pascale BOISSON, Ambassadeur de Monaco en République Populaire de Chine et Frédéric GENTA, Délégué Interministériel à l’Attractivité et à la Transition ... Monaco en déplacement à Macao et Hong-Kong
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Action Gouvernementale
Appel à candidatures pour trois ateliers d’artistes
Fitte La Direction des Affaires Culturelles de la Principauté de Monaco lance un appel à candidatures pour l’attribution de trois ateliers d’artistes situés au Quai Antoine 1er, à ... Appel à candidatures pour trois ateliers d’artistes
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Action Gouvernementale
Le festival des animaux… c’est à Monaco !
leur numéro, mais aussi en dehors de la piste. Respect, complicité, jeu et affection sont des valeurs que le Comité d’Organisation, placé sous la Présidence de S.A.S. la Princesse Stéphanie, continue de ... Le festival des animaux… c’est à Monaco !
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Action Gouvernementale
Monaco participe à la Journée Internationale des Forêts
Dimanche 21 mars 2021, sera célébrée la Journée Internationale des Forêts. À cette occasion, la Direction de l’Aménagement Urbain s’associe à l’Office National des Forêts pour organiser des actions sur les ... Monaco participe à la Journée Internationale des Forêts
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Action Gouvernementale
Appel à candidatures pour les logements domaniaux disponibles en 2019
de la Communication La Direction de l’Habitat fait connaître aux personnes de nationalité monégasque intéressées par la location d’appartements domaniaux qu’elles peuvent, à ... Appel à candidatures pour les logements domaniaux disponibles en 2019
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Action Gouvernementale
Des lettres de félicitation remises à des policiers méritants
-t-il déclaré. Les faits pour lesquels ces policiers se verront en outre remettre lors de la prochaine Fête nationale, à la demande expresse de S.E. M. le Ministre d’Etat, les « Agrafes des Services ... Des lettres de félicitation remises à des policiers méritants
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Action Gouvernementale
U Giru de Natale 2023 : les perturbations à prévoir
), la rue Princesse Antoinette et la rue Louis Notari de 10h à 12h. Autres aménagements : • sur l’avenue du Port, la circulation des véhicules en provenance de la rue Saige s’effectuera voie aval ... U Giru de Natale 2023 : les perturbations à prévoir
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